Présentation:
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La société "lefpronos" est une plateforme en ligne à l'adresse suivante: http://lefpronos.fr/ à travers laquelle elle vend aux utilisateurs l'accès en ligne à des conseils de pronostics relatifs à des rencontres sportives.
La platerforme n'est en aucun cas une plateforme de paris sportifs ou de jeux de hasard en ligne. La société n'as donc pas vocation à recueillir quelconques mises du public.
Exploitation:
La plateforme et les services sont exploités par Wagaia dont le siège social est situé au 9 impasse du pistou 13009 Marseille La société peu être contactée à l'adresse suivante: contact@lefpronos.fr
Accès:
La Plateforme et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Acceptation des CG:
L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Accès aux Services », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.
Cette acceptation, qui se matérialise par une case à cocher sur le formulaire d’inscription, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.
Les Utilisateurs sont en outre expressément informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers la Plateforme, sont gérés par le prestataire de paiement indiqué sur la Plateforme.
Les Utilisateurs contractent directement avec le Prestataire de Paiement, s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements et du traitement de leurs coordonnées bancaires, en acceptant les conditions générales du Prestataire de Paiement lors de leur inscription sur la Plateforme.
En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de Paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.
Inscription:
Tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de la Société sur la Plateforme selon la procédure décrite ci-dessous pour bénéficier de l’intégralité des Services (intitulé sur la plateforme « Compte VIP »).
L’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom et son adresse email, cocher la case matérialisant leur acceptation des présentes Conditions Générales et choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’Utilisateur garantit à la Société que les informations renseignées sur ledit formulaire d’inscription sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage à informer la Société sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme » des présentes. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.
L’inscription nécessite également que l’Utilisateur renseigne ses coordonnées bancaires, qui ne sont ni communiquées à la Société ni stockées par ses soins, mais par le Prestataire de Paiement désigné par la Société et dont le nom est indiqué sur la Plateforme.
L’Utilisateur choisit, dès son inscription, la formule d’abonnement de son choix parmi celles proposées par la Société sur la Plateforme et en acquitte le prix, également indiqué sur la Plateforme, préalablement à son accès aux Services.
L’inscription sur la Plateforme entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte et l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre les Services, consistant notamment en une page web permettant à l’Utilisateur d’utiliser les Services. L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son identifiant et son mot de passe, ce qu’il reconnaît et accepte. L'abonnement prend fin quand le client décide par lui même de mettre un terme ce dernier en cliquant sur le bouton: arrêter l'abonnement. Autrement dis, l'abonnement est automatiquement renouvelé les mois suivants sans l'arrêt par le client.
Usage strictement personnel:
Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. La Société se réserve la possibilité de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis lors de l’ouverture du Compte, à l’exclusion de tout autre tiers.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir la Société dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme ». Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Usage non commercial:
L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par la Société sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services.
Pronostics:
La Société met à disposition de l’Utilisateur ayant régulièrement créé un compte et acquitté le prix de la formule d’abonnement de son choix parmi celles proposées sur la Plateforme, un service de pronostics et de conseils relatifs à l’issue de rencontres sportives.
Ce Service est livré par l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.
Ces pronostics et conseils ne sont assortis d’aucune garantie d’exactitude, de résultat ou de fiabilité relativement à l’issue effective de ces rencontres sportives.
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inadéquation entre un pronostic ou un conseil publié sur la Plateforme et le résultat effectif d’une rencontre sportive.
La Société ne s’engage pas à émettre un pronostic ou un conseil sur toute rencontre, pas plus qu’elle ne s’engage sur une quantité de pronostics ou de conseils sur une durée ou à une fréquence quelconque.
La Société détermine seule les rencontres sportives qui font l’objet d’un conseil ou d’un pronostic par ses soins.
Ainsi, la Société peut réserver ses pronostics et conseils aux rencontres sportives dont l’issue lui semble susceptible d’une prévision pertinente, tout en écartant les rencontres sportives dont elle estime que l’issue est trop aléatoire pour prendre position vis-à-vis des Utilisateurs.
Tarifs:
Le prix des Services est indiqué sur la Plateforme, sous la forme de formules d’abonnement de durée minimale et de coût variable.
Sauf mention contraire, le prix est indiqué en euros.
Le prix indiqué inclut la TVA, sauf mention contraire expresse sur la Plateforme.
L’Utilisateur procède au paiement de ce prix par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé en ligne fourni par le Prestataire de Paiement.
Une fois écoulée la durée initiale de l’abonnement et sauf dénonciation de cet abonnement dans les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction chaque mois.
L’Utilisateur est alors prélevé par le Prestataire de Paiement, du montant mensuel de l’abonnement tacitement reconduit tel qu’indiqué sur la Plateforme.
Changements de tarifs:
Les tarifs des formules d’abonnement peuvent être révisés à tout moment.
Le nouveau tarif d’une formule d’abonnement ne s’applique pas aux abonnements en cours de durée initiale. En revanche, il s’applique dès le premier jour du second mois suivant celui de son annonce sur la Plateforme, aux abonnements poursuivis par tacite reconduction.
Les Utilisateurs sont informés par tout moyen utile, au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Les nouveaux tarifs s’appliquent dès leur entrée en vigueur aux nouveaux abonnements souscrits postérieurement à leur publication sur la Plateforme.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux tarifs doit arrêter d’utiliser les Services. A défaut, il sera réputé les avoir acceptés.
Garantie de services:
La Société s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès aux Services pendant toute la durée l’inscription aux Services. A ce titre, la Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24H, 7j/7j, sauf cas de force majeure.
En outre, eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels la Société n’a aucune maîtrise, la responsabilité de cette dernière sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
La Société ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.
En cas de nécessité, la Société se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, la Société s’engage à informer à l’avance l’Utilisateur par tout moyen utile de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur son Espace personnel.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile.
En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture du Contrat et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité ».
Propriété intellectuelle:
Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur la Plateforme, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par la Société sur la Plateforme, à l’exclusion des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par la Société au sein de la Plateforme, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de la Société.
La Société accorde à l’Utilisateur une simple licence d’utilisation de la Plateforme, pour toute la durée de son abonnement et pour le monde entier. La licence emporte pour l’Utilisateur le droit non exclusif, personnel et non transférable, d’utiliser les Services, dans leur version existante au jour de la signature des présentes, ainsi que dans leurs versions à venir.
A cet égard, la Société se réserve la possibilité de réaliser des mises à jour de la Plateforme, désignant la compilation de corrections d’anomalies et les améliorations apportées à ladite Plateforme en rapport avec l’ergonomie, la rapidité d’exécution ou l’efficacité, ou de toute nouvelle version, entendue comme tout ajout de nouvelles fonctionnalités de la Plateforme, permettant l’amélioration des fonctions existantes, ainsi que le développement de nouvelles fonctions. La Société détermine seule le nombre de mises à jour et/ou de nouvelles versions qu’elle réalise pendant la durée des présentes. La Société peut décider de ne faire aucune mise à jour et/ou nouvelle version.
L‘Utilisateur s’interdit expressément toute autre utilisation de la Plateforme, et notamment, il s’interdit de reproduire, d’arranger, d’adapter, de diffuser et/ou d’utiliser, en tout ou partie, la Solution et/ou la Plateforme, de les mettre à disposition de tiers, et de créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Plateforme, de les sous-licencier, à quelque titre que ce soit, à tout tiers aux présentes.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, et extractions, sont également prohibés.
Obligation de l'utilisateur:
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit la Société contre toute plainte, revendication et/ou action de tout tiers soutenant que les Contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels la Société pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par la Société après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.
Résiliation:
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et dénoncer les présentes Conditions Générales, sans avoir à justifier de motifs, sous réserve d’adresser une notification par tout moyen utile et notamment par le bouton à cet effet sur le Compte ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’autre Partie.
La résiliation sera effective instantanément à compter de sa notification à la Société. L’Utilisateur devra acquitter le prix de l’abonnement mensuel correspondant au mois de préavis.
Le terme de ce préavis entraîne la désinscription de l’Utilisateur et la suppression automatique de son Compte.
L’Utilisateur reconnaît et admet que la fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la désactivation du Compte de l’Utilisateur, qui n’y a alors plus accès. L’Utilisateur fait son affaire de récupérer les données stockées sur son Compte sur le support et sous le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.
Sanctions-Résiliation par la société:
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de :
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, la Société se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, en informant l’Utilisateur par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales et notamment sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Société pourrait prétendre du fait du manquement de l’Utilisateur et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.
Données banquaires:
Les informations à caractère bancaire des Utilisateurs en rapport avec leur utilisation des Services font également l’objet d’un traitement automatisé de données, dont le responsable est le Prestataire de Paiement.
En application de la réglementation sur les données personnelles, les Utilisateurs disposent du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant leur demande à l’adresse indiquée dans ses conditions générales du Prestataire de Paiement. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Réferences commerciales:
La Société est seule propriétaire de son nom, sa dénomination commerciale, ses marques, logos, signes, dessins et nom de la Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société sur ces signes distinctifs et notamment, s’interdit de susciter toute analogie et/ou confusion dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit.
Les présentes n’emportent donc aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société sur ses signes distinctifs au profit de l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît expressément aux termes des présentes.
L’Utilisateur autorise la Société à faire usage de son identifiant et de ses commentaires sur la Plateforme, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée des présentes et trois (3) ans suivant la fin des relations entre les Parties.
Liens et sites tiers:
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.
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Modifications des CG:
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La Société se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
Les Conditions Générales modifiées ne s’appliqueront pas aux abonnements en cours de durée initiale. En revanche, il s’appliqueront dès le premier jour du second mois suivant celui de leur publication sur la Plateforme, aux abonnements poursuivis par tacite reconduction.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit le notifier à la Société, par tout moyen jugé utile et notamment par email, avant l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales modifiées.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables, dans les délais précisés à la présente clause.
Interdit aux mineurs:
Toute personne souhaitant souscrire à un abonnement de pronostics Billionnaire Pronos doit impérativement avoir 18 ans révolus, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales.
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